Malonne:
5, Chemin de la Vieille Sambre
Tél: 0475/87 76 30 - 081/73 11 49


Gembloux:
168, Chaussée de Namur
Tél: 081/61 24 00
Du lundi au samedi de 9h à 18h30
Email: info@locationdenis.be




Conditions générales de location



CONDITIONS GENERALES DE LOCATION faisant partie intégrante du contrat.

1. Le bon état locatif du matériel est constaté par le locataire à la prise en charge et comprend les accessoires repris sur le coffret. La location débute à la prise en charge du matériel par le locataire.

2. Le locataire est tenu de jouir en bon père de famille du matériel loué, d’en prendre soin et de le restituer dans le délai convenu, dans les mêmes locaux où il a été pris.

3. Le prix de la location est fixé, dès la prise en charge du matériel, en application uniquement du tarif de location disponible dans les locaux. Le prix de location est exigible lors de la date fixée pour sa restitution.

4. Le locataire reconnaît qu’il a la garde et le contrôle effectif du matériel loué et qu’il est donc seul responsable des dommages que ledit matériel pourrait causer pendant toute la durée de location, aussi bien au locataire lui-même qu’à tous tiers, même non utilisateurs de la machine et à leurs biens mobiliers et immobiliers. Le propriétaire ne contracte aucune obligation de sécurité à l’égard de l’utilisateur du matériel, qui reconnaît avoir été mis préalablement au courant de son fonctionnement et des règles de sécurité à observer. Le bailleur ne sera nullement tenu d’indemniser le locataire, en raison de l’immobilisation du matériel, de son mauvais état, vices ou défauts, dont le matériel serait affecté et de tous dommages pouvant en résulter tant pour le locataire que pour les tiers. Le locataire constatant une panne ou anomalie au matériel doit immédiatement le ramener dans le centre où il l’a loué afin de solutionner le problème par les techniciens du bailleur.

5. Seule la personne qui signe le contrat est autorisée à utiliser le matériel loué. Le matériel loué reste toujours la propriété du bailleur et ne peut faire l’objet d’une opération de transformation, vente, achat, sous-location, dépôt, détention ou aliénation quelconque.

6. Le matériel sera rendu en bon état, notamment de propreté. Le locataire s’engage à supporter l’ensemble des dégâts provoqués au matériel loué (y compris les accessoires), voir au remboursement total de celui-ci (même en cas de vol), ainsi que les frais de nettoyage. Seule l’usure normale est admise. De part la prise en charge du matériel, le locataire en assume la totale responsabilité (gardiennage, protection contre l’humidité, les surtensions…).

7. Le constructeur ou l’importateur du matériel sont seuls habilités pour effectuer les réparations.

8. La durée de la location est fixée conventionnellement et ne peut en tout cas excéder 30 jours. Toute prolongation de la durée de location (même plus que 30 jours) prévue dans le contrat ne pourra l’être qu’avec notre accord préalable et écrit (le paiement de la facture d’acompte sera considéré comme un accord pour la location d’une nouvelle durée équivalente à celle reprise contractuellement). Au cas où le matériel ne serait pas restitué à l’expiration du délai convenu, quel qu’en soit le motif, le locataire serait redevable, outre du montant des locations et des majorations, d’une indemnité égale à la valeur d’achat à neuf du matériel, ceci sans préjudice toute autorité habilitée.

9. La caution est considérée comme remboursée à la reprise du matériel : elle pourra être imputée de plein droit sur toutes sommes devenues exigibles.

10. Le vol, le détournement, l’émission de chèque sans provision seront toujours l’objet de poursuites judiciaires.

11. Tout matériel mis en location demeure notre entière propriété et ne peut faire l’objet d’une quelconque modification, ni être donné en garantie ou en sous-location. Le locataire s’engage à donner l’adresse exacte du chantier où est utilisé le matériel; tout changement de chantier sera communiqué au propriétaire qui conserve le droit d’accès aux dits chantiers tant pour une raison de service que pour la reprise au cas où les conditions de location ne seraient pas respectées, et ce sans que le locataire puisse alléguer d’aucun préjudice. En cas de saisie ou faillite, le locataire avisera le propriétaire pour permettre la reprise du matériel loué dans les 24 heures.

12. Les fournitures, marchandises ou machines voyagent aux risques et périls du destinataire, quels qu’en soient le mode de transport et les conditions de livraison. La livraison est réputée être faite en nos établissements, les délais de livraison ne sont jamais donnés à l’acheteur qu’à titre indicatif et sans aucun engagement ni garantie ni responsabilité pour nous. Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir par lettre recommandée, au plus tard huit jours après la date de la facture ou de l’expédition. Notre acceptation d’une annulation de commande de l’acheteur ne peut résulter que d’un écrit émanent de nous. Les accords convenus par nos représentants ne sont valables qu’après ratification écrite de notre part. Nos factures sont payables au comptant à notre siège social, sauf stipulation contraire de notre part. Nous ne renonçons pas à ce droit en faisant traite sur l’acheteur ou en acceptant des valeurs en paiement. Toutes contestations judiciaires seront portées devant les tribunaux de Namur. En cas de non-paiement de la facture à l’échéance, il sera dû automatiquement et sans mise en demeure préalable, un intérêt moratoire égal à 10% l’an. De plus, en cas de retard de plus de 15 jours, le montant dû, en principal hors taxe, sera automatiquement et sans mise en demeure majorée de 10% avec minimum de 50€, à titre de clause pénale. Toute marchandise reste notre propriété jusqu’au paiement intégral du prix. A défaut de paiement du prix à l’échéance, nous nous réservons le droit de reprendre au frais du client, sans intervention judiciaire, les marchandises ou machine, le client nous y autorisant irrévocablement.

13. Toute remorque (même immatriculée) sera couverte par la RC du véhicule tracteur du locataire. Ce dernier prévenant son assurance pour assurer le matériel pendant toute la location. Le locataire en assumera donc l’entière responsabilité.

14. Le locataire atteste avoir l’assurance, le véhicule et le permis de conduire requis pour tracter le matériel loué. Le locataire ayant, lors de la location, été informé du poids et spécifications de la machine – remorque.

15. Le locataire atteste avoir le permis/brevet requis pour utiliser la machine louée.

16. Le chargement et le déchargement du matériel loué sont effectués par le locataire ou sous son entière responsabilité (même sur une remorque louée ou prêtée par Denis Locations). La prise en charge (et donc responsabilité) est réputée être faite par le locataire au comptoir au moment de la signature du contrat.

17. L’assurance Denis Locations avec une franchise de 600,00€ maximum couvre uniquement le bris de machine avec une utilisation normale. Un rachat complet de la franchise est proposé lors de la signature du contrat au prix de 10,00€/Jour. Cette assurance ne couvre nullement le vol du matériel. Le locataire couvrira, auprès d’une compagnie de son choix, les autres risques.

18. Les prix s’établissent au départ de nos dépôts. Sur demande, le transport se fera par nos soins au prix de 2,00€/KM, avec un minimum forfaitaire de 40,00€.


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